CONDITIONS D’UTILISATION DE MOROCCANOIL CANADA

Bienvenue sur le site https://ca.moroccanoil.com/fr (le « Site Web »). Le Site Web est détenu et exploité par Moroccanoil Canada Inc. (« Moroccanoil », « nous », « notre » ou « nos ») et vous fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web sous réserve des présentes conditions d’utilisation, ainsi que des autres modalités, conditions et politiques que vous pourriez trouver sur notre Site Web en lien avec certaines fonctionnalités, caractéristiques ou promotions, de même qu’avec le service à la clientèle. L’ensemble de ces éléments est réputé faire partie intégrante des présentes conditions d’utilisation (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), sans restriction ni réserve. Notre Politique de confidentialité (https://ca.moroccanoil.com/fr/policies/privacy-policy) décrit la manière dont nous traitons les renseignements personnels. En utilisant notre Site Web, en effectuant un achat ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité.

1. Acceptation des Conditions

En visitant notre Site Web, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Web, y compris tout utilisateur qui fournit du contenu, des renseignements ou d’autres éléments au Site Web.

En accédant à ce Site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans restriction ni réserve, d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que la présente entente est fondée sur une contrepartie raisonnable et valable, y compris, mais sans s’y limiter, votre utilisation du Site Web et la réception des données, des documents et des renseignements qui y sont disponibles. Vous ne pouvez utiliser les services disponibles sur ce Site Web que si vous avez la capacité juridique de conclure un contrat exécutoire avec Moroccanoil et si aucune loi applicable ni les présentes Conditions d’utilisation ne vous interdisent d’utiliser le Site Web. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, VEUILLEZ NE PAS L’UTILISER.

2. Confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité (https://ca.moroccanoil.com/fr/policies/privacy-policy) afin de comprendre nos pratiques en matière de confidentialité, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels et les options qui s’offrent à vous.

3. Vos obligations et responsabilités

Vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence; (b) vous n’avez jamais été suspendu ou banni de ce Site Web; (c) vous ne détenez pas plus d’un (1) compte à la fois pour ce Site Web; et (d) vous nous fournirez uniquement des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes si vous créez un compte et/ou passez une ou des Commande(s) (tel que défini ci-après). Si nous avons des raisons de croire que les informations fournies ne sont pas véridiques, exactes, actuelles ou complètes, nous pouvons vous refuser ou vous retirer l’accès au Site Web ou aux services (ou à toute partie de ceux-ci), sans autre préavis que celui qui pourrait être exigé par la loi applicable, et ce, sans responsabilité. 

Lorsque vous accédez ou utilisez le Site Web, vous devez vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation et aux avertissements ou instructions spéciales d’accès ou d’utilisation affichés sur le Site Web. Vous devez en tout temps agir conformément à la loi, aux coutumes et de bonne foi. Vous ne pouvez apporter aucune modification ou altération au Site Web ni à aucun contenu ou service pouvant y figurer et vous ne pouvez d’aucune manière nuire à l’intégrité, au fonctionnement du Site Web ou à son utilisation par un autre utilisateur. Sans restreindre la portée de toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, si par négligence ou volontairement vous manquez à l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, vous serez tenu responsable de toutes les pertes et de tous les dommages que cela pourrait causer à Moroccanoil.

Vous ne pouvez utiliser aucun robot, collecteur (robot d’indexation), autre dispositif automatique ou procédé manuel pour surveiller ou copier le Site Web ou tout contenu ou renseignement qui s’y trouve. Vous ne pouvez pas nuire ou tenter de nuire de quelque manière que ce soit au bon fonctionnement du Site Web. En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez de ne transmettre à Moroccanoil, au Site Web ou à tout autre utilisateur du Site Web aucun virus, ver informatique, bombe à retardement et/ou autre routine de programmation informatique destinés à endommager, à perturber, à intercepter ou à vous approprier tout système, toute donnée ou tout renseignement, et vous ne soumettrez aucun contenu susceptible d’engager la responsabilité de Moroccanoil.

4. Politiques relatives aux achats

Les produits et services disponibles sur le Site Web, ainsi que tout échantillon que nous pourrions vous fournir, sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou revendre aucun des produits, services ou échantillons que vous nous achetez ou que vous recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande qui, à notre seule discrétion, pourrait entraîner une violation de nos Conditions d’utilisation. Nous nous réservons également le droit d’annuler ou de modifier toute commande dont l’achat, le traitement ou l’expédition vers un lieu particulier enfreindrait une loi ou un règlement.

Des politiques supplémentaires s’appliquent à vos commandes passées par l’intermédiaire de ce Site Web (telles que le traitement des commandes, l’expédition et la manutention, les retours et les échanges). Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre toute politique d’achat supplémentaire. Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité d’exécuter la commande prend fin à la remise du bien au transporteur, et le risque de perte et le titre de propriété des articles que vous avez achetés vous sont transférés au moment de notre remise des articles au transporteur.

 

5. Confirmation de commande et expédition

Une fois votre commande soumise, une page s’affichera pour confirmer que la commande a bien été reçue. Un courriel confirmant la réception de la commande vous sera également envoyé peu de temps après la soumission de la commande. Si vous n’avez pas reçu de confirmation de commande dans les 24 heures suivant la soumission, vous devez contacter le Service à la clientèle de Moroccanoil par téléphone au 1 888 700-1817, ou par courriel à info@moroccanoil.com pour obtenir de l’aide.

Les commandes de Moroccanoil sont expédiées les jours ouvrables (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 HNE, à l’exclusion des principaux jours fériés). Toutes les commandes sont soumises à notre autorisation et à notre vérification. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toutes les commandes et/ou d’annuler toute commande si nous trouvons des preuves de fraude, de falsification et/ou de toute autre violation de la présente entente. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit, à notre seule et entière discrétion, de ne pas expédier les articles commandés ou achetés par l’entremise du site Web à certaines adresses. Seules les commandes autorisées/vérifiées seront traitées et expédiées. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure, ou décidions de ne pas expédier un article, vous en serez avisé et le montant facturé pour cet article dans votre commande sera déduit en conséquence. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, d’interdire les ventes aux distributeurs ou aux revendeurs.

En cas de non-expédition, d’erreur d’expédition ou d’article manquant, veuillez contacter le Service à la clientèle de Moroccanoil par téléphone au 1 888 700-1817, ou par courriel à info@moroccanoil.com pour obtenir de l’aide.

6. Articles manquants

Si vous avez reçu des articles incorrects dans votre commande ou s’il manque des articles, vous devez contacter le Service à la clientèle de Moroccanoil par téléphone au 1 888 700-1817, ou par courriel à info@moroccanoil.com, dans les trente (30) jours suivant la réception de la commande. Moroccanoil enverra les bons produits dès que possible, et se réserve le droit de récupérer les produits qui ont été envoyés par erreur afin qu’ils soient retournés à l’entreprise.

7. Retours
   
   Malheureusement, Moroccanoil n’accepte aucun retour. Si Moroccanoil le juge nécessaire, à sa seule discrétion, un remplacement sera émis pour les produits défectueux.
   
   
8. Garantie des produits

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous n’offrons aucune garantie ou déclaration concernant les produits vendus par le biais de notre site Web, qu’elle soit expresse ou implicite. Toutes les garanties implicites prévues par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-violation, sont par les présentes limitées dans la mesure permise.

9. Droit de refus

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser le service à tout moment. La vente des biens est assujettie à leur disponibilité.

10. Limites de commande

Les produits commandés en ligne ne sont pas destinés à la revente. Par conséquent, nous nous réservons le droit de limiter les quantités commandées par article et la valeur totale des produits commandés par jour et par mois.

11. Devise et taxe de vente

Tous les prix sur le Site Web sont en dollars canadiens. Vous acceptez que toutes les commandes expédiées par Moroccanoil soient assujetties à la taxe de vente, applicable conformément au code fiscal de la province ou du territoire où la commande sera expédiée. La taxe est indiquée au moment du passage de la commande et un calcul final de la taxe de vente réelle sera indiqué sur votre courriel de confirmation de commande et votre bordereau d’expédition.

12. Restrictions d’expédition

À l’heure actuelle, nous n’effectuons pas d’expédition vers le Nunavut, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et les boîtes postales.

13. Protection contre la fraude

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter toute commande ou de supprimer les points de fidélité correspondants si nous soupçonnons une fraude ou une activité non autorisée ou illégale. Si tel est le cas, nous pouvons refuser votre commande, ou notre Service à la clientèle peut vous appeler au numéro de téléphone que vous avez fourni pour confirmer votre commande (ou la refuser, si elle ne peut être confirmée). Nous nous réservons également le droit d’annuler tout compte ou de refuser d’expédier à certaines adresses en cas de soupçon de fraude ou d’activité non autorisée ou illégale. Nous prenons ces mesures pour protéger nos clients ainsi que nous-mêmes contre la fraude ou toute autre activité non autorisée ou illégale.

14. Exactitude des informations

Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible dans la description de nos produits; cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, les couleurs ou tout autre contenu disponible sur le Site Web sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Il peut arriver que des informations présentes sur le Site Web contiennent des erreurs, notamment en ce qui concerne les descriptions, les prix et la disponibilité. Moroccanoil se réserve le droit de corriger ces erreurs et de changer ou de mettre à jour les renseignements à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nos descriptions de produits et notre contenu sont fournis à des fins d’éducation et d’information uniquement. Nous fabriquons et vendons des cosmétiques; aucune des déclarations figurant sur le Site Web n’a été évaluée par Santé Canada. Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir quelque maladie que ce soit. Les résultats constatés, le cas échéant, peuvent varier d’une personne à l’autre.  Nous n’offrons pas de produits pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une affection ou une maladie. Le Site Web ne remplace pas les conseils médicaux de votre propre professionnel de la santé.

Veuillez faire un test de chaque produit avant de l’utiliser.

15. Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le Site Web, ainsi que son habillage graphique, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données et logiciels, ainsi que leur compilation (collectivement, le « Contenu »), est la propriété de Moroccanoil ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables, y compris les lois régissant les droits d’auteur, les marques de commerce et la concurrence déloyale.

Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur le Site Web (collectivement, les « Marques de commerce ») sont les marques déposées et non déposées de Moroccanoil au Canada et dans d’autres pays, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce.

Sauf dans les cas prévus par les licences limitées contenues dans les présentes, ou tel que requis par la loi applicable, ni le Contenu, ni les Marques de commerce, ni aucune partie du Site Web ne peuvent être utilisées, reproduites, dupliquées, copiées, vendues, revendues, consultées, modifiées ou autrement exploitées, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à info@moroccanoil.com et peuvent être refusées à notre discrétion.

16. Contenu généré par l’utilisateur et règles de conduite

Le Site Web peut, de temps à autre, permettre la publication d’avis et la création de contenu par les utilisateurs, que ce soit via votre compte ou un profil de médias sociaux associé. Si vous choisissez d’utiliser une telle fonctionnalité ou de nous soumettre autrement votre contenu, vous accordez à Moroccanoil une licence perpétuelle, non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, mondiale et libre de redevances pour utiliser, copier, modifier, afficher publiquement et reproduire, et distribuer des copies de toute partie de votre contenu en lien avec nos produits et services, sur ce Site Web ou un autre, ainsi que dans la publicité payante ou non, y compris le marketing par courriel ou tout autre média connu actuellement ou développé ultérieurement. De plus, vous renoncez à tous les droits moraux sur tout le contenu que vous soumettez ou publiez. Pour plus de clarté, cela signifie notamment que nous avons le droit d’utiliser toutes les idées que vous soumettez (y compris celles relatives à nos projets, services, publications ou campagnes), et ce, de la manière que nous choisissons, sans aucun préavis ni aucune obligation à votre égard.

De plus, il est de votre responsabilité, lors de la génération de contenu utilisateur, de vous assurer que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence sur votre contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez qu’aucune partie de votre contenu généré par l’utilisateur n’enfreindra, ne détournera ou ne violera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou les droits de publicité ou à la vie privée, d’autres droits de propriété, ou n’entraînera la violation d’une loi ou d’un règlement applicable.

Vous ne pouvez pas afficher, publier, soumettre ou transmettre un contenu qui enfreint ou incite à enfreindre une loi ou un règlement applicable, ou susceptible de donner lieu à des poursuites civiles. Vous ne pouvez pas afficher de contenu frauduleux, faux, trompeur ou mensonger. Vous ne pouvez pas solliciter d’autres produits ou services sur notre Site Web. Vous ne pouvez publier aucun contenu diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant, ni rien qui incite à la discrimination, au racisme, au harcèlement ou à tout préjudice, qu’il soit physique ou psychologique, à l’encontre d’un individu ou d’un groupe, le tout tel que déterminé par nous, à notre discrétion. Vous ne pouvez publier aucun contenu promouvant des comportements illégaux ou illicites.  Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de supprimer tout contenu d’utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.

Vous ne pouvez utiliser aucun contenu de ce Site Web, en tout ou en partie, de manière illégale. Vous ne devez en aucun cas solliciter la réalisation d’une activité illégale ou de toute autre activité portant atteinte aux droits de Moroccanoil ou d’autrui.

17. Licences limitées

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder au Site Web et en faire un usage personnel. Cette licence limitée ne comprend pas le droit de : (a) encadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour intégrer le Site Web ou toute partie de celui-ci dans une autre page; (b) modifier ou télécharger le Site Web ou le Contenu ou toute partie de celui-ci (sauf pour la mise en cache ou si nécessaire pour visualiser le Site Web); (c) faire un usage du Site Web ou du Contenu autre qu’un usage personnel; (d) créer une œuvre dérivée basée sur le Site Web ou le Contenu; (e) collecter des informations de compte d’autrui au profit de vous-même ou d’un tiers; (f) utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom ou les Marques de commerce ou utiliser autrement les Marques de commerce; ou (g) utiliser des robots logiciels, collecteurs, robots d’indexation ou autres outils de collecte et d’extraction de données, ou prendre toute autre mesure susceptible d’imposer un fardeau ou une charge déraisonnable à notre infrastructure.

Nous vous accordons également une licence limitée, révocable et non exclusive pour créer un hyperlien vers la page d’accueil du Site Web pour un usage personnel et non commercial uniquement. Un site Web qui crée un lien vers notre Site Web (h) peut créer un lien vers notre Contenu, mais non le reproduire; (i) ne peut pas laisser entendre que nous approuvons ce site Web ou ses services ou produits; (j) ne peut pas présenter de manière inexacte sa relation avec nous; (k) ne peut pas contenir de contenu qui pourrait être interprété comme étant de mauvais goût, obscène, offensant ou controversé, et ne peut contenir que du contenu qui est légal et approprié pour tous les âges; (l) ne peut pas nous dépeindre, ni nos produits ou services, d’une manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante ou répréhensible, ou nous associer à des produits, services ou opinions indésirables; (m) ne peut utiliser aucune Marque de commerce; et (n) ne peut créer de lien vers aucune autre page du Site Web que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site Web et, dès réception d’une telle demande, vous devez supprimer ce lien immédiatement.

Toute utilisation non autorisée du Site Web par vous-même met fin aux licences limitées énoncées dans la présente section, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions d’utilisation.

18. Commentaires et suggestions

Nous sommes toujours ouverts aux commentaires et suggestions visant à améliorer notre Site Web et nos produits. Toutefois, nous n’acceptons pas les idées non sollicitées concernant de nouvelles offres de produits, des campagnes publicitaires ou marketing potentielles, ni d’autres propositions connexes. En soumettant des commentaires, des suggestions ou des idées non sollicitées, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, sans redevances, entièrement acquittée, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées et exploiter autrement les commentaires, suggestions ou idées non sollicitées à quelque fin que ce soit. Vous renoncez à tous les droits moraux sur ces commentaires, suggestions ou idées non sollicitées. Vous ne recevrez aucune compensation. En soumettant des commentaires, suggestions ou idées non sollicitées et en nous voyant les utiliser de quelque manière que ce soit, vous renoncez expressément à toute réclamation pour contrefaçon ou à toute autre réclamation pour leur exploitation dans le cadre du présent article. Tous les commentaires, suggestions ou idées non sollicitées seront réputés non confidentiels.

19. Publicités, commandites, promotions conjointes et autres partenariats

Nous pouvons afficher sur le Site Web des publicités pour les biens et services d’un tiers, y compris dans le cadre de promotions conjointes, de commandites et d’autres arrangements de partenariat similaires. Nous ne cautionnons pas, ne certifions pas et déclinons toute responsabilité quant à la sécurité, à la qualité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’intégrité ou à la légalité des biens ou services annoncés. Les opinions présentées sont celles du tiers uniquement et ne reflètent pas les opinions de Moroccanoil.

20. Plaintes en matière de propriété intellectuelle

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et attendons de vous que vous fassiez de même. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée ou utilisée sur ce Site Web d’une manière qui enfreint la marque de commerce, le droit à l’image, le droit d’auteur ou la loi applicable en matière de propriété intellectuelle, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous pour nous contacter. Pour nous aviser efficacement des plaintes en matière de propriété intellectuelle, veuillez fournir TOUS les renseignements suivants :

1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur exclusif prétendument enfreint;
2. une description de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur aurait été enfreint;
3. une description de l’endroit du Site Web de Moroccanoil où se trouve le contenu commettant cette violation;
4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, ainsi que toute autre information raisonnablement suffisante pour permettre à Moroccanoil de vous contacter;
5. une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
6. une déclaration de votre part selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui serait enfreint.

Les avis de violation présumée du droit d’auteur doivent être adressés à :

PAR LA POSTE :

Moroccanoil

Service juridique

5742 Ferrier Street

Montréal (QC) H4P 1M7

Canada

 

PAR TÉLÉCOPIEUR :

(514) 931-1177

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier, d’éditer ou de supprimer tout Contenu, si une plainte ou un avis de contenu prétendument en violation est reçu concernant le Contenu, ou pour toute autre raison.

21. Déclarations et garanties; Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ DE TELLES DÉCLARATIONS ET GARANTIES NE PEUVENT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES (QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), EN AUCUNE CIRCONSTANCE, DE TOUTE (A) INTERRUPTION D’ACTIVITÉS; (B) RETARDS D’ACCÈS OU INTERRUPTIONS D’ACCÈS AU SITE WEB; (C) NON-LIVRAISON, LIVRAISON ERRONÉE, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION DE DONNÉES; (D) PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE SUBIS À LA SUITE DE TRANSACTIONS AVEC DES LIENS HORS SITE WEB PRÉSENTS SUR LE SITE WEB OU DE LA PRÉSENCE DE TELS LIENS; (E) VIRUS INFORMATIQUES, PANNES DE SYSTÈME OU DYSFONCTIONNEMENTS POUVANT SURVENIR EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS LORS DE L’UTILISATION DE LIENS HYPERTEXTES VERS OU DEPUIS DES SITES WEB DE TIERS; (F) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE CONTENU OU (G) ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

DE PLUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS) LIÉS AU SITE WEB, QUE L’ACTION SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES ARTICLES ACHETÉS.

CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS, LIMITATIONS OU AVIS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

22. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes pour toute perte, tous dommages ou tous coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute réclamation, action ou demande d’un tiers suite à votre utilisation de ce Site Web ou la violation des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez également de nous indemniser pour toute perte, tous dommages ou tous coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre utilisation de robots logiciels, collecteurs, robots d’indexation ou autres outils de collecte et d’extraction de données, ou de toute autre action que vous entreprenez qui impose un fardeau ou une charge déraisonnable à notre infrastructure.

23. Litiges

La présente Section 24 s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne s’applique pas aux consommateurs individuels résidant dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Québec ou dans d’autres territoires dont la loi applicable ne permet pas de telles dispositions.

VOUS CONSENTEZ À CE QUE TOUT DIFFÉREND SOIT RÉGLÉ EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, ET RENONCEZ AINSI À VOTRE DROIT DE POURSUITE JUDICIAIRE, À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À TOUTE FORME DE RECOURS COLLECTIF. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE SOIT INTENTÉ À TITRE INDIVIDUEL SEULEMENT ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UN PRÉTENDU RECOURS COLLECTIF OU D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE. TOUT LITIGE LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE VISITE DU SITE WEB SERA SOUMIS À UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL ET EXÉCUTOIRE À TORONTO, EN ONTARIO, ET VOUS VOUS SOUMETTEZ À LA COMPÉTENCE ET AUX PROCÉDURES DE CELUI-CI. CEPENDANT, DANS LA MESURE OÙ VOUS AURIEZ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VIOLÉ OU MENACÉ DE VIOLER NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU QUE VOUS AURIEZ UNE CAUSE D’ACTION EN ÉQUITÉ, NOUS POUVONS DEMANDER UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT APPROPRIÉE AUPRÈS DE TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT, ET VOUS CONSENTEZ À LA COMPÉTENCE ET AU RESSORT DE CE TRIBUNAL À CES FINS. TOUTE CAUSE D’ACTION CONCERNANT LE SITE WEB DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS LES TROIS MOIS SUIVANT TOUT ACHAT, SOUS PEINE DE PRESCRIPTION À PERPÉTUITÉ. L’arbitrage exécutoire en vertu de la présente entente sera mené selon les règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS (JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures) en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage. La sentence écrite de l’arbitre sera exécutoire et pourra être inscrite comme jugement auprès de tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne sera joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise aux présentes Conditions d’utilisation, que ce soit par le biais de procédures d’arbitrage collectif ou autrement.

Chaque partie est responsable de ses propres frais de représentation et de défense et partagera (50-50) les frais de dépôt, les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre, le cas échéant. Cependant, vous serez responsable de tous les frais de dépôt, frais administratifs et honoraires de l’arbitre si l’arbitre détermine que votre plainte ou la réparation demandée est frivole.

24. Résiliation

Nous pouvons, à notre discrétion, mettre fin aux services à tout moment et sans autre préavis que celui requis par la loi applicable. À la résiliation ou à l’annulation du service, toutes les dispositions du présent accord resteront en vigueur.

25. Consentement à recevoir des avis par voie électronique par affichage sur le Site Web et par courriel

Vous consentez à recevoir de notre part, par voie électronique, y compris sans s’y limiter par courriel ou par l’affichage d’Avis sur ce Site Web, tous les accords, avis, divulgations et autres communications (collectivement, les « Avis ») auxquels les présentes Conditions d’utilisation font référence. Vous acceptez que tous les Avis que nous vous fournissons par voie électronique équivaillent à une communication écrite au sens de la loi. Pour retirer votre consentement à recevoir des Avis par voie électronique, vous devez nous informer du retrait de ce consentement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et cesser d’utiliser ce Site Web. Dans un tel cas, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation prendront fin automatiquement. Nous ne pouvons pas fournir les avantages de ce Site Web à un utilisateur qui ne peut consentir à recevoir des Avis par voie électronique. Si nous choisissons de donner des Avis par courriel, nous utiliserons le courriel que vous avez fourni pour envoyer ces Avis. Il est de votre responsabilité de maintenir à jour votre adresse courriel. Le manquement à maintenir une adresse courriel active et à la tenir à jour sur notre Site Web ne constituera pas un défaut de préavis.

26. Cartes-cadeaux

Pour le moment, les cartes-cadeaux ne sont pas disponibles à l’achat, à l’utilisation et/ou à l’échange au Canada. 

27. Récompenses Moroccanoil

Nous offrons à nos clients une adhésion aux Récompenses Moroccanoil (le « Programme de fidélité »), un programme de fidélité qui offre certains avantages tels que des cadeaux exclusifs avec achat, un accès anticipé à l’achat de nouveaux produits et la livraison gratuite sur toutes les commandes. Pour en savoir plus sur le Programme de fidélité, veuillez visiter https://ca.moroccanoil.com/fr/pages/moroccanoil-rewards-terms-and-conditions.

Afin de vous offrir les avantages décrits ci-dessus, nous utilisons des renseignements personnels vous concernant, notamment votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre date de naissance, votre historique d’achats, etc., pour vous identifier en tant que membre du programme et vous proposer des messages, des expériences et des offres pertinents. 

Vous pouvez vous inscrire au Programme de fidélité Moroccanoil en créant un compte depuis la page Récompenses Moroccanoil (https://ca.moroccanoil.com/fr/pages/rewards).

Vous pouvez vous retirer du Programme de fidélité Moroccanoil à tout moment. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel au Service à la clientèle de Moroccanoil à info@moroccanoil.com.   

28. Modifications aux présentes Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment en affichant les modifications sur le Site Web et en fournissant tout autre avis qui pourrait être requis par la loi applicable.  Lorsque la loi l’exige ou à notre discrétion, nous enverrons un message à l’adresse courriel (ou à d’autres coordonnées à notre discrétion) associée à votre compte, exposant la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la clause de l’ancienne version, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la modification, au moins trente (30) jours avant le changement. Il est important que vous examiniez ces Conditions d’utilisation chaque fois que nous les mettons à jour ou que vous utilisez le Site Web. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions d’utilisation mises à jour, vous pouvez alors annuler votre entente avec nous et devez cesser d’utiliser le Site Web. Vous pouvez le faire, sans frais ni pénalité, en nous envoyant un avis à cet effet. Il est de votre responsabilité de vérifier les présentes Conditions d’utilisation pour tout changement avant chaque utilisation du Site Web. Votre utilisation continue du Site Web après une mise à jour des Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de toutes ces modalités et conditions.

29. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du Site Web, et qu’elles remplacent et régissent toutes les propositions, ententes ou autres communications antérieures. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et tout autre document, information ou contenu de notre Site Web, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront.

Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme créant un mandat, un partenariat ou toute autre forme de coentreprise entre nous. Notre manquement à faire appliquer l’une des dispositions des présentes n’affectera pas notre plein droit d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et notre renonciation à une violation de l’une quelconque des dispositions des présentes ne sera pas considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Dans le cas où une clause des présentes Conditions d’utilisation serait jugée invalide ou inapplicable en vertu de toute loi applicable, ou serait considérée comme telle par toute sentence arbitrale ou décision de justice applicable, elle sera réputée séparée des présentes et n’affectera pas l’applicabilité ou la validité des autres dispositions.

Pour les utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs individuels résidant au Québec, les présentes Conditions d’utilisation doivent être interprétées au sens large et régies par les lois de la province de l’Ontario.

Si une disposition est nulle ou autrement non exécutoire, cette disposition sera supprimée et le reste du contrat restera en vigueur.

Vous ne pouvez céder ni transférer aucun droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans le consentement de Moroccanoil. La cession ou le transfert de tous les droits sans le consentement de Moroccanoil seront nuls et non avenus.

31. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à info@moroccanoil.com. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

5742 rue Ferrier Montréal

Québec H4P 1M7 Canada

Attention : Service à la clientèle Moroccanoil

 

Pour toute plainte en matière de propriété intellectuelle ou demande de licence de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter par courriel à info@moroccanoil.com.

Pour toute question sur la manière de commander ou sur le statut d’une commande, veuillez contacter le Service à la clientèle de Moroccanoil par téléphone au 1 888 700-1817, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 HNE, ou par courriel à info@moroccanoil.com pour obtenir de l’aide.