CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ RÉCOMPENSES MOROCCANOIL

Les conditions d’utilisation décrites dans le présent contrat du Programme de fidélité (le « Contrat de fidélité ») régissent l’adhésion au Programme de fidélité Récompenses Moroccanoil (le « Programme »). Les participants au Programme sont soumis aux conditions énoncées dans les présentes.

Votre inscription au Programme est expressément subordonnée au respect du présent Contrat de fidélité. En vous inscrivant au Programme, vous (« vous » ou le « Membre ») reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par le présent Contrat de fidélité, y compris les Conditions d’utilisation de Moroccanoil, qui sont incorporées aux présentes par renvoi, et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes du présent Contrat de fidélité, veuillez ne pas devenir membre ou, le cas échéant, résilier votre adhésion. Les conditions du Programme sont nulles dans la mesure où la loi l’interdit. Des taxes peuvent s’appliquer lorsque la loi l’exige. Votre inscription au Programme est soumise aux conditions générales actuelles et futures du Programme. Le présent Contrat de fidélité ne modifie en rien les termes ou conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir avec nous. Si vous n’acceptez pas d’être lié par le présent Contrat de fidélité et les Conditions d’utilisation de notre site Web, vous ne pouvez pas vous inscrire au Programme.

Notre Politique de confidentialité (https://ca.moroccanoil.com/fr/policies/privacy-policy) décrit la manière dont nous traitons les renseignements personnels. En participant au Programme, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.

1. ADHÉSION

Le Programme est offert à la seule discrétion de Moroccanoil Canada Inc. (« Moroccanoil » ou « nous »). L’adhésion est ouverte aux personnes résidant légalement au Canada et âgées d’au moins 18 ans, ou ayant l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence, selon l’âge le plus élevé. L’adhésion au Programme est volontaire. Aucun achat ou paiement de quelque nature que ce soit n’est nécessaire pour s’inscrire au Programme. Le Programme est disponible pour les particuliers, pour leur usage personnel uniquement et est limité à un compte par personne. Les sociétés, associations ou autres groupes ne peuvent pas s’inscrire au Programme. Les employés de Moroccanoil et les personnes à leur charge ne sont pas admissibles au Programme. Moroccanoil se réserve le droit de limiter le nombre de participants au Programme.

 

2. INSCRIPTION DES MEMBRES :

Les personnes admissibles peuvent adhérer au programme en se rendant sur https://ca.moroccanoil.com/fr (le « Site »), en créant un compte et en adhérant au Programme. Il peut vous être demandé de fournir votre nom complet, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel et d’autres types de renseignements personnels, et de créer un mot de passe pour vous inscrire. Une fois que vous aurez fourni ces renseignements, vous serez inscrit au Programme et un compte de Membre vous sera fourni. Vous êtes seul responsable du maintien de l’exactitude des renseignements de votre compte et de leur mise à jour, si nécessaire. Les Membres doivent fournir les renseignements demandés pour s’inscrire et pour être admissibles aux avantages et aux récompenses, tels que les cadeaux gratuits avec achat (les « Récompenses »). Un seul compte de Membre peut être associé à une seule adresse courriel. En cas de litige sur la propriété du compte de Membre, le membre sera réputé être le titulaire de compte autorisé de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription. Aux fins du présent Contrat de fidélité, le « titulaire de compte autorisé » est la personne physique à qui est attribuée l’adresse courriel soumise par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (p. ex. : entreprise, établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise.

 

3. RETRAIT DE L’ADHÉSION :

Vous avez le droit de vous retirer du Programme à tout moment. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel au Service à la clientèle de Moroccanoil à info@moroccanoil.com.

 

4. PARTICIPATION :

Le Programme est un programme de récompenses qui donne à ses Membres des avantages en leur accordant des points lorsqu’ils effectuent des achats admissibles. Vous pouvez accumuler des points (les « Points ») pour chaque dollar que vous dépensez lors de transactions en ligne sur https://ca.moroccanoil.com/fr hors taxes fédérales, provinciales/territoriales et locales, frais d’expédition, rabais pour employés, achats de comptes commerciaux, dons de bienfaisance, retours, remboursements et articles achetés avec une carte-cadeau, crédits de marchandise ou toute Récompense ou autre gratification (les « achats admissibles »). Chaque dollar ainsi dépensé vous rapportera un Point. Pour que votre achat soit admissible à l’accumulation de Points, vous devez être connecté à votre compte de Membre au moment de l’achat, ou fournir votre identifiant de membre du Programme (soit l’adresse courriel avec laquelle vous vous êtes inscrit au Programme) lorsque vous effectuez un achat admissible. Si vous retournez des articles d’un achat admissible, le nombre de Points correspondant sera automatiquement déduit du solde de votre compte. Moroccanoil peut également, à sa seule discrétion, attribuer des Points supplémentaires dans le cadre de certaines transactions et promotions. Vous pouvez accumuler des Points et atteindre des paliers de fidélité du Programme en effectuant des achats admissibles ou en participant à certaines autres actions du Programme. Une fois que vous avez accumulé des Points et atteint un certain palier de fidélité, vous pouvez être admissible à certaines Récompenses applicables à ce palier, qui peuvent changer de temps à autre et être offertes de façon limitée, conformément au présent Contrat de fidélité. Les achats admissibles et autres occasions d’accumuler des Points et d’atteindre les paliers de fidélité du Programme peuvent être affichés sur le Site ou publiés par d’autres médias (par exemple, dans les communications marketing et les médias sociaux). Visitez notre FAQ pour en savoir plus sur l’accumulation de points et l’atteinte des paliers de fidélité du Programme.

 

5. POINTS :

Les Points n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas négociables et ne peuvent être échangés, en tout ou en partie, contre de l’argent. Seul le Membre qui paie les produits dans le cadre d’un achat admissible peut accumuler des Points ou des Récompenses. Les Points ne constituent la propriété d’aucun Membre ni de toute autre personne et ne peuvent être négociés, troqués, mis en gage, offerts, vendus ou transférés contre une quelconque contrepartie, autrement que par Moroccanoil ou tel qu’expressément prévu dans le présent Contrat de fidélité, et tout octroi ou utilisation de Points en violation des présentes conditions rendra ces Points nuls. Ni les comptes, ni les Récompenses ou les Points ne peuvent être partagés ou combinés. Les Points accumulés ne peuvent pas être échangés dans les 72 heures après avoir été attribués. Les Points ne peuvent pas être combinés ou transférés à tout autre type de promotion ou de gratification de Moroccanoil. Les Points expirent après 12 mois d’inactivité. L’inactivité est définie comme une période pendant laquelle un Membre n’accumule aucun Point ou n’échange aucun Point. Lorsque la loi l’exige, ou à notre discrétion, nous vous enverrons un avis avant cette expiration.

 

6. RÉCOMPENSES ET ÉCHANGE :

Le nombre de Points nécessaires pour obtenir une Récompense est déterminé par Moroccanoil à sa seule discrétion, sous réserve de la loi applicable. Vous pouvez voir combien de Points vous avez accumulés en vous connectant à votre compte Moroccanoil en ligne et en consultant les détails de votre compte. Vous pouvez échanger des Récompenses en accédant à votre compte sur https://ca.moroccanoil.com/fr. Les Points utilisés pour échanger une Récompense seront déduits de votre solde de Points disponible dans votre compte de Membre. Les Points ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de chèques-cadeaux Moroccanoil, d’articles à vocation caritative, d’ensembles promotionnels, ni pour régler la taxe de vente ou des frais d’expédition. Nous nous réservons le droit d’imposer des limites sur le nombre d’achats ou d’activités admissibles au Programme ou à un palier donné, sur le nombre ou les types de Récompenses que vous pouvez recevoir ou accumuler à un palier donné, dans une période donnée ou pour la durée du Programme, ou sur toute combinaison de ces éléments. Les Récompenses ne peuvent être échangées que sur le Site, sauf autorisation expresse contraire de Moroccanoil, et nécessitent un achat de marchandise. Pour être admissible à l’échange, votre panier doit inclure un achat de marchandise. Vous ne pouvez pas combiner les Récompenses avec un autre coupon ou une autre promotion. Les Récompenses ne peuvent être échangées ou retournées contre un autre produit ou service ou un remboursement monétaire. Les produits disponibles par le biais du Programme sont pour votre usage personnel uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou revendre les produits que vous achetez ou recevez de nous par le biais du Programme. Nous nous réservons le droit, sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à exécuter ou de tout produit à vous fournir qui, à notre seule discrétion, pourrait entraîner une violation du présent Contrat de fidélité.

 

7. TAUX D’ÉCHANGE DES POINTS :

Les Points peuvent être échangés contre des dollars ou des biens, comme suit.

 

• Échange de points contre des dollars :
• 125 points : 10 $ de rabais (achat minimum de 90 $)
• 200 points : 15 $ de rabais (achat minimum de 110 $)
• 275 points : 20 $ de rabais (achat minimum de 130 $) 

 

7.2 Échange de points contre des biens : Les Points échangés contre des biens seront calculés à un taux de 12,2 points pour un (1) dollar de la valeur applicable. Le total des points requis pour chaque article sera déterminé sur la base de ce taux de conversion, et les échanges se feront sous réserve de disponibilité.

 

8. MODIFICATIONS AU PRÉSENT CONTRAT DE FIDÉLITÉ :

Nous nous réservons le droit d’annuler, de suspendre, de modifier ou d’amender toute partie du Programme ou du présent Contrat de fidélité à tout moment et de temps à autre. Sans limiter la portée de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de : (i) modifier les conditions d’admissibilité, de participation ou d’adhésion au Programme; (ii) modifier la manière dont les Points sont accumulés, échangés, conservés ou perdus, y compris, entre autres, les taux d’accumulation et d’échange et ce qui constitue un achat admissible; (iii) ajouter, retirer, limiter, modifier ou annuler toute autre récompense ou tout autre avantage pouvant être offert dans le cadre du Programme, ou (iv) restreindre autrement la disponibilité continue des Points.

 

Lorsque la loi applicable l’exige, ou à notre discrétion, si nous apportons de tels changements, vous recevrez un avis écrit de tout changement au présent Contrat de fidélité entre 60 et 90 jours avant son entrée en vigueur si le changement concerne un élément essentiel du Programme, et au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur dans le cas de tout autre changement.  Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, vous pouvez annuler votre participation au Programme.

 

9. COMMUNICATION :

En tant que membre, vous pouvez recevoir périodiquement des courriels de marketing de Moroccanoil concernant le Programme. Vous pouvez vous désabonner de ces courriels de marketing à tout moment, mais les communications opérationnelles continueront de vous être envoyées par courriel, car elles concernent votre adhésion au Programme.

 

10. ANNULATION DU PROGRAMME ET POLITIQUES D’ADHÉSION :

Moroccanoil se réserve le droit d’annuler le Programme ou tout aspect du Programme à tout moment avec ou sans autre préavis que celui requis par la loi applicable. L’adhésion au Programme peut être révoquée à tout moment. L’adhésion n’est pas transférable. Tout abus du Programme, le non-respect de l’une des conditions du Programme, ou toute fausse déclaration peut exposer les Membres à la révocation de leur adhésion et affectera leur admissibilité à une inscription ultérieure au Programme. Dans le cas où ce Programme, ou votre participation au Programme, est annulé, tous les Points que vous avez accumulés deviendront nuls. De plus, Moroccanoil se réserve le droit de chercher à obtenir tous les recours, qu’ils soient prévus en droit ou en équité, au criminel ou au civil, dans le cas où un Membre effectuerait une fraude ou abuserait du Programme, ne respecterait pas l’une des conditions du Programme, ou ferait une fausse déclaration à Moroccanoil.

 

Les achats dans le cadre du Programme, tels qu’ils figurent dans les dossiers de Moroccanoil, seront réputés corrects et Moroccanoil se réserve le droit de déterminer l’admissibilité de toute transaction et de corriger ou de modifier l’attribution de Points ou de Récompenses à tout moment sur la base des dossiers de Moroccanoil et du calcul des informations de compte. Moroccanoil n’est pas responsable des communications ou des Récompenses perdues en raison d’une adresse ou de coordonnées incorrectes ou modifiées.

 

Des taxes sur les Récompenses peuvent s’appliquer lorsque la loi l’exige. Toute obligation fiscale, y compris la divulgation, est la seule responsabilité du Membre. De temps à autre, les soldes et les valeurs des Récompenses seront mis à jour dans le Programme. Veuillez vérifier les détails de votre compte pour connaître les derniers soldes de Points. Moroccanoil peut renoncer au respect des présentes conditions à sa seule discrétion et peut organiser de temps à autre des promotions qui offrent des avantages améliorés à certains Membres. Nonobstant ce qui précède, le fait que Moroccanoil n’exerce pas l’un de ses droits en vertu du présent Contrat de fidélité ou son retard à faire valoir ou à exercer l’un de ces droits ne constitue pas une renonciation à ces droits.

 

11. RÉSILIATION :

Le Programme n’a pas de date de résiliation prédéterminée et peut se poursuivre jusqu’à ce que Moroccanoil, à sa seule discrétion, choisisse une date de résiliation pour le Programme. Dans le cas où le Programme prend fin, Moroccanoil vous avisera de la date de résiliation. Moroccanoil peut faire expirer le compte d’un Membre après un an d’inactivité du compte. Aucune prolongation, aucun remboursement en espèces ou autre échange ne sera autorisé pour les Points qui ont été supprimés d’un compte en raison d’une inactivité. Moroccanoil se réserve le droit de désactiver un Compte dans lequel des Points ont été obtenus à la suite d’une activité frauduleuse ou de défaillances techniques de toute nature. Pour réactiver un compte, ou si vous souhaitez annuler votre inscription au Programme ou demander à ne pas recevoir de communication, vous devez en informer Moroccanoil à info@moroccanoil.com. Tous les Points accumulés seront perdus si votre compte de Membre expire ou est annulé, et vous ne pourrez échanger aucun Point restant contre des Récompenses.

 

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DROIT APPLICABLE ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES :

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN S’INSCRIVANT AU PROGRAMME, LE MEMBRE ACCEPTE QUE MOROCCANOIL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT ET SERONT TENUS INDEMNES PAR LES MEMBRES OU TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE BLESSURE, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES) AUX PERSONNES, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES OU LE DÉCÈS, OU AUX BIENS, DÉCOULANT EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUTE ACTION PRISE OU NÉGLIGÉE CONCERNANT LE PROGRAMME. LES PARTIES EXONÉRÉES NE SONT PAS RESPONSABLES (A) DE LA PERTE OU LE MAUVAIS ACHEMINEMENT, OU LE RETARD DANS LA RÉCEPTION DE TOUTE DEMANDE D’ADHÉSION, DONNÉE, CORRESPONDANCE OU RÉCOMPENSE; (B) DU VOL OU DE L’ÉCHANGE NON AUTORISÉ DE CRÉDITS OU DE RÉCOMPENSES OU DE L’UTILISATION D’UNE RÉCOMPENSE CAUSÉS PAR DES CIRCONSTANCES HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE OU DE CELUI DE NOS REPRÉSENTANTS, AGENTS; (C) DE TOUT ACTE OU OMISSION DE TIERS; OU (D) DE TOUTE ERREUR PUBLIÉE EN RELATION AVEC LE PROGRAMME, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR TYPOGRAPHIQUE, ERREUR DE DESCRIPTION, ET ERREUR DANS LE CRÉDIT OU LE DÉBIT DE CRÉDITS DES COMPTES DES MEMBRES. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CORRIGER, SANS PRÉAVIS, TOUTE ERREUR. EN AUCUN CAS LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT RETARD OU DÉFAUT D’EXÉCUTION DÛ À DES CAUSES HORS DE NOTRE CONTRÔLE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT CAS DE FORCE MAJEURE, ACTE DE GUERRE, CATASTROPHE NATURELLE, TERRORISME, OU TOUT ACTE OU OMISSION D’UN TIERS.

 

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SAUF INDICATION CONTRAIRE SPÉCIFIQUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE FIDÉLITÉ OU LA LOI APPLICABLE, TOUT CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME, Y COMPRIS LE SITE ET LES RÉCOMPENSES, EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. CERTAINS TERRITOIRES PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 

Pour les membres qui ne sont pas des consommateurs individuels résidant au Québec, le Programme sera régi par les lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard à ses conflits de lois et principes. De plus, les Membres du Programme qui ne sont pas des consommateurs individuels résidant au Québec se soumettent uniquement à la compétence des tribunaux provinciaux ou fédéraux de la ville de Toronto dans la province de l’Ontario pour le règlement des litiges découlant du présent Contrat de fidélité.

 

LA PRÉSENTE SECTION SURVIVRA À LA RÉSILIATION DE L’ADHÉSION DU MEMBRE AU PROGRAMME.

 

13. NOUS CONTACTER :

Si vous pensez qu’un achat ou toute autre transaction n’a pas été correctement appliqué à votre compte, écrivez-nous à l’adresse info@moroccanoil.com. Votre courriel doit préciser votre nom et l’adresse courriel associés au Programme, la date de l’activité du Programme, ainsi que le problème rencontré. Pour plus d’informations sur le Programme ou votre compte de Membre, envoyez-nous un courriel à info@moroccanoil.com.